décret n° 2-17-433
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts fixant les caractéristiques des dattes et pâtes de dattes commercialisées (n° 2-17-433)
Sommaire du texte · 3 articles
Article premier
La teneur en eau des dattes et des pâtes de dattes, visée à l'article 4 du décret n° 2-17-433 du 5 safar 1439 (25 octobre 2017) susvisé, est fixée à l'annexe I au présent arrêté.
Article 2
Le calibre, la nature des défauts et les seuils admis de dattes présentant des défauts, visés à l'article 5 du décret n° 2-17-433 précité, sont fixés à l'annexe II au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 kaada 1439 (26 juillet 2018).
AZIZ AKHANOUCH.