مادةmadda
décret n° 2-17-433

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts fixant les caractéristiques des dattes et pâtes de dattes commercialisées (n° 2-17-433)

Sommaire du texte · 3 articles

Article premier

La teneur en eau des dattes et des pâtes de dattes, visée à l'article 4 du décret n° 2-17-433 du 5 safar 1439 (25 octobre 2017) susvisé, est fixée à l'annexe I au présent arrêté.

Article 2

Le calibre, la nature des défauts et les seuils admis de dattes présentant des défauts, visés à l'article 5 du décret n° 2-17-433 précité, sont fixés à l'annexe II au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 kaada 1439 (26 juillet 2018).

AZIZ AKHANOUCH.