مادة madda
ع

Matière économique, industrielle et d'investissement

80 textes

dahir 4

  1. Dahir n° 1-69-169 reglementant la production et la commercialisation de semences et de plantsn° 1-69-169 · 10 articles
  2. Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 03-25 relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor (n° 1-24-65)n° 1-24-65 · 15 articles
  3. Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 04-25 du relatif aux emprunts à très court terme (n° 1-24-65)n° 1-24-65 · 7 articles
  4. Arrêté de la ministre de l'économie et des finances fixant, pour l'année 2025, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés (n° 1-06-232)n° 1-06-232 · 2 articles

dahir portant loi 1

  1. Arrêté n°3176-16 fixant les documents constitutifs du dossier d'octroi des décisions anticipées ainsi que les modalités d'octroi des décisions anticipées (n° 1-77-339)n° 1-77-339 · 10 articles

décret 33

  1. Décret n° 2-95-562 pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportationn° 2-95-562 · 14 articles
  2. Décret n° 2-26-395 portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget généraln° 2-26-395 · 4 articles
  3. Décret n°2-25-646 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250n° 2-25-646 · 3 articles
  4. Décret approuvant le contrat conclu, le 20 mai 2025, entre le royaume du maroc et l'institution kfw, pour la garantie du pret d’un montant de trois cents millions d'euros (300.000.000 €), consenti par ladite institution a moroccan agency for sustainable energy (masen), pour le financement du projet «complexe solaire de midelt, projet solaire hybride noor midelt 1 (n° 2-25-500)n° 2-25-500 · 1 article
  5. Décret n° 2-25-368 portant ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget généraln° 2-25-368 · 4 articles
  6. décret n° 2-25-342 relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprisesn° 2-25-342 · 2 articles
  7. décret n° 2-25-342 relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprisesn° 2-25-342 · 2 articles
  8. Décret n° 2-25-342 relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprisesn° 2-25-342 · 22 articles
  9. Décret n° 2-25-322 approuvant un emprunt obligataire international d'un montant nominal total de 2 milliards d'eurosn° 2-25-322 · 2 articles
  10. Décret portant délégation de pouvoir en matière d’ordonnancement des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 3.1.00.03 intitulé « Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle, de la protection du consommateur, de la régulation du marché et des stocks de sécurité » (n° 2-25-101)n° 2-25-101 · 3 articles
  11. Décret n° 2-24-963 portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux viandes des animaux de l'espèce bovine, ovine, caprine et camelinen° 2-24-963 · 3 articles
  12. Décret n° 2-24-962 portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux ovins domestiquesn° 2-24-962 · 3 articles
  13. Décret n° 2-24-960 portant suspension de la perception du droit d'importation applicable à l'huile d'olive de qualité vierge et extra viergen° 2-24-960 · 3 articles
  14. Décret n° 2-24-951 portant délégation de pouvoir, à la ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieursn° 2-24-951 · 3 articles
  15. Décret portant délégation de pouvoir, à la ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier (n° 2-24-950)n° 2-24-950 · 3 articles
  16. Décret n° 2-24-257 portant création de la Zone d’accélération industrielle Jorfn° 2-24-257 · 5 articles
  17. Décret n° 2-24-1090 portant approbation de la politique actionnariale de l’Etatn° 2-24-1090 · 2 articles
  18. Décret n° 2-24-064 portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiquesn° 2-24-064 · 3 articles · Version consolidée au 19 octobre 2024
  19. Décret accordant à l'office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « SIDI AL HARATI NORD » (n° 2-23-671)n° 2-23-671 · 4 articles
  20. Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n°986-24 fixant les normes de classement du restaurant touristique et le modèle du formulaire des normes minimales (n° 2-23-441)n° 2-23-441 · 2 articles
  21. Décret approuvant l'avenant à la convention de gestion déléguée pour le cofinancement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone de chtouka (n° 2-23-222)n° 2-23-222 · 2 articles
  22. Décret n° 2-22-810 portant désignation de l'ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé " Fonds de promotion des investissements "n° 2-22-810 · 3 articles
  23. Décret n° 2-22-159 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabisn° 2-22-159 · 10 articles
  24. Décret n° 2-21-642 pris en application des articles 32 et 35 de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabisn° 2-21-642 · 3 articles
  25. Arrêté n° 218-26 conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’économie et des finances et du ministre du transport et de la logistique fixant la liste des éléments constituant les informations relatives aux passagers, aux vols commerciaux et leurs membres d’équipage, ainsi qu’aux vols de l’aviation générale (n° 2-21-624)n° 2-21-624 · 7 articles
  26. Décret n° 2-20-528 portant création d'un compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds d'investissement stratégique »n° 2-20-528 · 2 articles
  27. Décret pris pour l'application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement (n° 2-19-67)n° 2-19-67 · 9 articles · Version consolidée au 23 mai 2023
  28. Décret n° 2-19-575 fixant le montant maximum du micro-créditn° 2-19-575 · 3 articles
  29. décret n° 2-18-827 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à termen° 2-18-827 · 7 articles
  30. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts fixant les caractéristiques des dattes et pâtes de dattes commercialisées (n° 2-17-433)n° 2-17-433 · 3 articles
  31. Décret n° 2-17-216 pris en application de l'article 31 de la loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitauxn° 2-17-216 · 1 article
  32. Décret n°2-16-800 fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquencesn° 2-16-800 · 8 articles
  33. Décret n° 2-11-151 portant création de la zone d’accélération industrielle d'oujdan° 2-11-151 · 6 articles

loi 32

  1. Loi n° 60-16 portant création de PAgence marocaine de développement des investissements et des exportationsn° 60-16 · 37 articles
  2. Loi n° 58-90 relative aux places financieres offshoren° 58-90 · 39 articles
  3. Loi n° 50-17 relative à l'exercice des activités de l'artisanatn° 50-17 · 38 articles
  4. Loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissementn° 47-18 · 45 articles
  5. La loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghribn° 40-17 · 81 articles
  6. Loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonymen° 36-20 · 15 articles
  7. Loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportationn° 19-94 · 44 articles
  8. Loi n° 19-17 autorisant le gouvernement à modifier par décrets le droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivésn° 19-17 · 1 article
  9. Loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanatn° 133-12 · 35 articles
  10. Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1634-26 portant homologation de normes marocaines (n° 12-06)n° 12-06 · 3 articles
  11. Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1963-26 du 4 rabii II 1448 (16 septembre 2026) portant homologation de normes marocaines (n° 12-06)n° 12-06 · 3 articles
  12. Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 2573-24 portant homologation de normes marocaines (n° 12-06)n° 12-06 · 3 articles
  13. Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation portant homologation de normes marocaines (n° 12-06)n° 12-06 · 3 articles
  14. LOI N° 01-22 relative aux Bureaux d’information sur le créditn° 01-22 · 48 articles
  15. Arrêté de la ministre de l'économie et des finances portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° PS/9/21 du 26 septembre 2021 relative à l'organisation financière de l'assurance maladie obligatoire de base et aux documents à produire par les organismes gestionnaires de cette assurance (n° 65-00)n° 65-00 · 16 articles
  16. Arrêté du ministre de l'économie et des finances portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite (n° 64-12)n° 64-12 · 9 articles
  17. Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (n° 43-12)n° 43-12 · 55 articles
  18. Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme (n° 42-12)n° 42-12 · 134 articles
  19. Arrêté de la ministre de l'économie et des finances fixant les règles prudentielles devant être respectées par les membres négociateurs (n° 42-12)n° 42-12 · 6 articles
  20. Arrêté du ministre de l'économie et des finances fixant le seuil et les modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital (n° 41-05)n° 41-05 · 7 articles
  21. Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce relatif aux joints non métalliques (n° 24-09)n° 24-09 · 7 articles
  22. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes (n° 2-79)n° 2-79 · 57 articles
  23. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2742-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif aux cinémomètres radar de contrôle routier (n° 2-79)n° 2-79 · 11 articles
  24. Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1871-26 du 18 rabii I 1448 (31 août 2026) fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone d’accélération industrielle Skhirate (n° 19-94)n° 19-94 · 2 articles
  25. Arrêté de la ministre de l'économie et des finances fixant les conditions générales-type des contrats relatifs aux assurances obligatoires "tous risques chantier" et "responsabilité civile décennale" (n° 17-99)n° 17-99 · 45 articles
  26. Arrêté de la ministre de l'économie et des finances relatif au plan comptable des assurances (n° 17-99)n° 17-99 · 3 articles
  27. Arrêté de la ministre de l'économie et des finances relatif aux assurances construction (n° 17-99)n° 17-99 · 9 articles
  28. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 1-25 du 1er rejeb 1446 portant prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie (n° 15-09)n° 15-09 · 4 articles
  29. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances nº 1884-26 portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fils galvanisés originaires d'Egypte et des Emirats Arabes Unis (n° 15-09)n° 15-09 · 5 articles
  30. Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie et du commerce fixant le modèle du « logo » à apposer sur les produits du cannabis (n° 13-21)n° 13-21 · 2 articles
  31. Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 1720-26 du 16 safar 1448 (31 juillet 2026) rendant d'application obligatoire de normes marocaines (n° 12-06)n° 12-06 · 4 articles
  32. Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce rendant d’application obligatoire de normes marocaines (n° 12-06)n° 12-06 · 3 articles

loi organique 1

  1. Arrêté du ministre de l'économie et des finances fixant les modalités d'élaboration du rapport d'audit de performance (n° 130-13)n° 130-13 · 13 articles

Autres textes 9

  1. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineuses alimentaires et fourragères de production nationale (G3, G4, R1 et R2) et d'importation (G3, G4 et R1) et des semences céréalières de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage des semences céréalières, légumineuses alimentaires et fourragères au titre de la campagne agricole 2024-202511 articles
  2. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'économie verte et numérique et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud6 articles · Version consolidée au 7 décembre 2023
  3. Arrêté de la ministre de l'économie et des finances fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue par l'article 30 de la loi n°44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne3 articles
  4. Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-51-25 du 8 joumada 1 1447 (31 octobre 2025) fixant la liste des branches d'activités par région prévue à l'article premier du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.2 articles
  5. Arrêté du Chef du gouvernement nº 3-53-25 du 8 joumada I 1447 (31 octobre 2025) fixant la liste des pièces constitutives du dossier prévu à l'article 13 du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises3 articles
  6. Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration prolongeant l’application des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection2 articles
  7. Arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation4 articles
  8. Loi-cadre nº 03-22 formant charte de l'investissement42 articles
  9. prendre certaines mesures pour l'application de la loi n°36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme5 articles · Version consolidée au 21 novembre 2024