loi n° 44-12
Arrêté de la ministre de l'économie et des finances fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue par l'article 30 de la loi n°44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne
Sommaire du texte · 3 articles
Article premier
En application des dispositions de l'article 30 de la loi susvisée n° 44- 12, la liste des journaux d'annonces légales est fixée comme suit :
; العلم -1 ; الاتحاد الاشتراكي -2 ; رسالة الأمة -3 ;بيان اليوم -4
- 5-Al-Bayane ;
- 6-La Vie économique ;
- 7-L'Economiste ;
- 8-Le Matin ;
- 9-Libération ;
- 10-L'Opinion ;
- 11-La Nouvelle Tribune ;
- 12-Finances News ;
- 13-Le Reporter;
- 14-Maroc Hebdo ;
- 15-La vérité ;
- 16-Aujourd'hui le Maroc ;
- 17-Les Inspirations éco ;
- 18-Challenge Hebdo ;
- 19-Médias 24 web ;
- 20-Fnh.ma web ;
- 21-La Quotidienne, ma web
- 22-Boursenews.ma web ;
- 23-Telquel.
Article 2
Est abrogé l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n°4195-19 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue par l'article 30 de la loi n°44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne.
Article 3
Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rabii I 1443 (3 novembre 2021).
NADIA FETTAH.