مادةmadda
loi n° 44-12

Arrêté de la ministre de l'économie et des finances fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue par l'article 30 de la loi n°44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne

Sommaire du texte · 3 articles

Article premier

En application des dispositions de l'article 30 de la loi susvisée n° 44- 12, la liste des journaux d'annonces légales est fixée comme suit :

; العلم -1 ; الاتحاد الاشتراكي -2 ; رسالة الأمة -3 ;بيان اليوم -4

  1. 5-Al-Bayane ;
  2. 6-La Vie économique ;
  3. 7-L'Economiste ;
  4. 8-Le Matin ;
  5. 9-Libération ;
  6. 10-L'Opinion ;
  7. 11-La Nouvelle Tribune ;
  8. 12-Finances News ;
  9. 13-Le Reporter;
  10. 14-Maroc Hebdo ;
  11. 15-La vérité ;
  12. 16-Aujourd'hui le Maroc ;
  13. 17-Les Inspirations éco ;
  14. 18-Challenge Hebdo ;
  15. 19-Médias 24 web ;
  16. 20-Fnh.ma web ;
  17. 21-La Quotidienne, ma web
  18. 22-Boursenews.ma web ;
  19. 23-Telquel.

Article 2

Est abrogé l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n°4195-19 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue par l'article 30 de la loi n°44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne.

Article 3

Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 rabii I 1443 (3 novembre 2021).

NADIA FETTAH.