loi n° 13-21
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie et du commerce fixant le modèle du « logo » à apposer sur les produits du cannabis (n° 13-21)
Sommaire du texte · 2 articles
Article PREMIER
Est fixé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le modèle du « logo » à apposer sur les produits du cannabis.
Article 2
Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 chaabane 1445 (4 mars 2024).
Le ministre de l'industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.
Le ministre de l'intérieur, ABDELOUAFI LAFTIT.