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Article 2

de Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie et du commerce fixant le modèle du « logo » à apposer sur les produits du cannabis (n° 13-21)

PDF officiel

al. 1Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.

al. 2Rabat, le 23 chaabane 1445 (4 mars 2024).

al. 3Le ministre de l'industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.

al. 4Le ministre de l'intérieur, ABDELOUAFI LAFTIT.

RéférenceArticle 2, Loi n° 13-21 — madda.ma

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Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie et du commerce fixant le modèle du « logo » à apposer sur les produits du cannabis (n° 13-21)

Article PREMIER – Article 2
  1. Article PREMIEREst fixé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le modèle du « logo » à apposer sur les produits du cannabis.
  2. Article 2Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.
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