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Article PREMIER

de Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie et du commerce fixant le modèle du « logo » à apposer sur les produits du cannabis (n° 13-21)

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Est fixé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le modèle du « logo » à apposer sur les produits du cannabis.

RéférenceArticle PREMIER, Loi n° 13-21 — madda.ma

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Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie et du commerce fixant le modèle du « logo » à apposer sur les produits du cannabis (n° 13-21)

Article PREMIER – Article 2
  1. Article PREMIEREst fixé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le modèle du « logo » à apposer sur les produits du cannabis.
  2. Article 2Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.
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