Décret n° 2-24-257 portant création de la Zone d’accélération industrielle Jorf
Décret portant création de la Zone d’accélération industrielle Jorf
Texte liminaire
Le chef du gouvernement, Vu la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu’elle a été modifiée, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ;
Sur proposition de la commission nationale des zones d’accélération industrielle ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 10 ramadan1445 (21 mars 2024), DÉCRÈTE :
Sommaire du texte · 5 articles
Article PREMIER
Il est créé une Zone d’accélération industrielle à la commune de Moulay Abdellah - province d’El Jadida, dénommée Zone d’accélération industrielle Jorf.
Article 2
La Zone d’accélération industrielle Jorf sera réalisée sur une assiette foncière de 283 ha 93 a 84 ca, sise à la commune de Moulay Abdellah - province d’El Jadida, région de Casablanca-Settat, délimitée au Nord et à l’Ouest par le complexe industriel de l’Office chérifien des phosphates, au Sud et à l’Est par des terrains agricoles, tel que figuré par le plan annexé au présent décret et par les coordonnées Lambert indiquées ci-après :
Liste des coordonnées de la Zone d’accélération industrielle de Jorf Borne n° X(m) Y(m) A 201327.729 282014.871 B 201511.578 281892.223 C 201573.44 281986.438 D 201971.247 281728.601 EA 201109.738 280229.659 EB 201109.719 280229.605 F 200840.198 279757.218 G 200056.156 279603.256 H 199838.498 279746.199 IA 200447.634 280674.158 IB 200447.600 280674.080 K 200660.060 279954.258 L 200872.005 279812.968 J 200481.787 279686.837 Borne n° X(m) Y(m) Bl 199220.370 281512.030 B2 199355.250 281729.770 B3 199722.570 281496.590 B4 200023.900 281942.210 B5 200237.470 281809.920 B6 200131.180 281648.650 B7 200459.050 281445.620 B8 200056.156 281713.880 B9 200919.750 281538.770 B10 200398.710 280713.580
Article 3
Les activités des entreprises qui peuvent s’installer dans la Zone d’accélération industrielle sont les suivantes :
- –les industries chimiques et parachimiques ;
- –l’industrie des batteries électriques ainsi que l’ensemble de ses composants, avec notamment la production de précurseurs pour matériaux cathodiques, la production de matériaux cathodiques et le recyclage de « Black- mass » ;
- –les industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques ;
- –les industries automobiles ;
- –les services liés aux activités visées ci-dessus.
Article 4
La liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone d’accélération précitée sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du commerce et de l’industrie et de la ministre chargée des finances, sur proposition de la commission nationale des Zones d’accélération industrielle.
Article 5
La ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 ramadan 1445 (29 mars 2024).
Aziz Akhannouch.
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah.
Le ministre de l’industrie et du commerce, Ryad Mezzour.