La ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
RéférenceArticle 5, Décret n° 2-24-257 — madda.ma
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Décret n° 2-24-257 portant création de la Zone d’accélération industrielle Jorf
Article PREMIER – Article 5- Article PREMIERIl est créé une Zone d’accélération industrielle à la commune de Moulay Abdellah - province d’El Jadida, dénommée Zone d’accélération industrielle Jorf.
- Article 2La Zone d’accélération industrielle Jorf sera réalisée sur une assiette foncière de 283 ha 93 a 84 ca, sise à la commune de Moulay Abdellah - province d’El Jadi
- Article 3Les activités des entreprises qui peuvent s’installer dans la Zone d’accélération industrielle sont les suivantes :
- Article 4La liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone d’accélération précitée sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du comm
- Article 5La ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent déc