Article PREMIER
Texte : Décret n° 2-24-257 portant création de la Zone d’accélération industrielle Jorf
Il est créé une Zone d’accélération industrielle à la commune de Moulay Abdellah - province d’El Jadida, dénommée Zone d’accélération industrielle Jorf.
RéférenceArticle PREMIER, Décret n° 2-24-257 — madda.ma
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Décret n° 2-24-257 portant création de la Zone d’accélération industrielle Jorf
Article PREMIER – Article 5- Article PREMIERIl est créé une Zone d’accélération industrielle à la commune de Moulay Abdellah - province d’El Jadida, dénommée Zone d’accélération industrielle Jorf.
- Article 2La Zone d’accélération industrielle Jorf sera réalisée sur une assiette foncière de 283 ha 93 a 84 ca, sise à la commune de Moulay Abdellah - province d’El Jadi
- Article 3Les activités des entreprises qui peuvent s’installer dans la Zone d’accélération industrielle sont les suivantes :
- Article 4La liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone d’accélération précitée sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du comm
- Article 5La ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent déc