Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce rendant d’application obligatoire de normes marocaines (n° 12-06)

Les normes marocaines, dont les références sont mentionnées dans l’annexe ci-jointe, sont rendues d’application obligatoire, six (6) mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».

Les normes visées à l’article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 moharrem1447 (3 juillet 2025).

RYAD MEZZOUR,