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Article 2

de Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce rendant d’application obligatoire de normes marocaines (n° 12-06)

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Les normes visées à l’article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation.

RéférenceArticle 2, Loi n° 12-06 — madda.ma

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Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce rendant d’application obligatoire de normes marocaines (n° 12-06)

Article premier – Article 3
  1. Article premierLes normes marocaines, dont les références sont mentionnées dans l’annexe ci-jointe, sont rendues d’application obligatoire, six (6) mois après la publication d
  2. Article 2Les normes visées à l’article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation.
  3. Article 3Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
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