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décret n° 2-25-342

décret n° 2-25-342 relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-54-25 du 8 joumada I 1447 (31 octobre 2025) pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises

PDF officiel
Texte liminaire

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-54-25 du 8 joumada I 1447 (31 octobre 2025) pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.1

LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu le décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises, notamment son article 11 ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur, ARRÊTE:

Sommaire du texte · 2 articles

Article premier

En application des dispositions de l'article 11 du décret susvisé n° 2-25-342, est fixée en annexe du présent arrêté la liste des provinces ou préfectures relevant des catégories A) et B) dans le ressort territorial desquelles les projets d'investissement réalisés peuvent bénéficier d'une prime territoriale s'élevant, respectivement, à 10% et à 15% du montant d'investissement primable.

Article 2

Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 joumada I 1447 (31 octobre 2025).

AZIZ AKHANNOUCH.

entreprises CATEGORIE PROVINCES ET PERFECTURES

  1. –Larache ;
  2. –M'dik-Fnideq ;
  3. –Ouezzane ;
  4. –Tétouan ;
  5. –Chefchaouen ;
  6. –Nador ;

Provinces et préfectures relevant

  1. –Berkane ;

de la catégorie A) dans le ressort territorial desquelles les projets

  1. –Sefrou ;

d'investissement réalisés peuvent bénéficier d'une prime territoriale

  1. –Boulemane ;

qui s'élève à 10% du montant d'investissement primable.

  1. –Taza ;
  2. –Fès ;
  3. –Meknès ;
  4. –El Hajeb ;
  5. –Ifrane ;
  6. –Sidi Slimane ;
  7. –Khémisset ;
  8. –Sidi Kacem ;
  9. –Salé ;
  10. –Béni Mellal ;
  11. –Khénifra ;
  12. –Khouribga ;
  13. –Fquih Ben Salah ;
  14. –Sidi Bennour ;
  15. –Safi ;
  16. –Youssoufia ;
  17. –Al Haouz ;
  18. –El Kelaâ des Sraghna ;
  19. –Essaouira ;
  20. –Rehamna ;
  21. –Chichaoua ;
  22. –Ouarzazate ;
  23. –Taroudant ;
  24. –Chtouka-Aït Baha ;
  25. –Inezgane-Ait Melloul ;
  26. –Laâyoune ;
  27. –Oued Ed-Dahab.

TOTAL 36

  1. –Al Hoceima ;
  2. –Taourirt ;
  3. –Driouch ;
  4. –Jerada ;
  5. –Guercif ;
  6. –Oujda-Angad ;
  7. –Figuig ;
  8. –Moulay Yacoub ;
  9. –Taounate ;

Provinces et préfectures relevant - Azilal ;

de la catégorie B) dans le ressort

  1. –Errachidia ;

territorial desquelles les projets d'investissement réalisés peuvent

  1. –Midlet ;

bénéficier d'une prime territoriale s'élevant à 15% du montant

  1. –Tinghir ;

d'investissement primable.

  1. –Zagora ;
  2. –Tata ;
  3. –Tiznit ;
  4. –Sidi Ifni ;
  5. –Guelmim ;
  6. –Assa-Zag ;
  7. –Tan-Tan ;
  8. –Boujdour ;
  9. –Tarfaya ;
  10. –Es-Semara;
  11. –Aousserd.

TOTAL 24 TOTAL GLOBAL 60