Article premier
En application des dispositions de l'article 11 du décret susvisé n° 2-25-342, est fixée en annexe du présent arrêté la liste des provinces ou préfectures relevant des catégories A) et B) dans le ressort territorial desquelles les projets d'investissement réalisés peuvent bénéficier d'une prime territoriale s'élevant, respectivement, à 10% et à 15% du montant d'investissement primable.
RéférenceArticle premier, Décret n° 2-25-342 — madda.ma
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décret n° 2-25-342 relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises
Article premier – Article 2- Article premierEn application des dispositions de l'article 11 du décret susvisé n° 2-25-342, est fixée en annexe du présent arrêté la liste des provinces ou préfectures relev
- Article 2Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.