مادة madda
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Article 2

Texte : décret n° 2-25-342 relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises

PDF officiel

al. 1Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

al. 2Rabat, le 8 joumada I 1447 (31 octobre 2025).

al. 3AZIZ AKHANNOUCH.

RéférenceArticle 2, Décret n° 2-25-342 — madda.ma

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décret n° 2-25-342 relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises

Article premier – Article 2
  1. Article premierEn application des dispositions de l'article 11 du décret susvisé n° 2-25-342, est fixée en annexe du présent arrêté la liste des provinces ou préfectures relev
  2. Article 2Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
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