Dahir portant promulgation de la loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat

La présente loi a pour objet de :

1. –préserver la diversité des produits de l'artisanat, de les mettre en valeur, de protéger et de développer le patrimoine culturel et historique ;
2. –promouvoir la qualité des produits de l'artisanat par la reconnaissance des spécificités de leur origines géographiques, des matières premières qui les composent et du savoir-faire des artisans ;
3. –contribuer à l'amélioration des revenus issus de l'artisanat.

Cette loi définit les conditions de reconnaissance, d'attribution, d'utilisation et de protection des signes distinctifs des produits de l'artisanat.

Les signes distinctifs des produits de l'artisanat sont : le label national ou régional de l'artisanat et l'indication géographique de l'artisanat.

Au sens de la présente loi et de ses textes d'application, on entend par

1. 1)Label national ou régional de l'artisanat : La reconnaissance qu'un produit possède un ensemble de qualités et de caractéristiques spécifiques, et de ce fait, présente un niveau élevé de qualité, supérieur à celui de produits similaires en raison de ses conditions de production, de fabrication et, le cas échéant, de son origine géographique ;
2. 2)Indication géographique de l'artisanat: la dénomination servant à identifier un produit comme étant originaire d'un territoire, d'une région ou d'une localité, lorsqu'une qualité, une réputation ou toute autre caractéristique déterminée dudit produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique.