décret n° 2-25-342 relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises

entreprises Secteur Branches d’activité Activités prioritaires

1. –Aquaculture en -Aquaculture en mer et en zone mer et en zone littorale.

Littorale Agriculture,

1. –Aquaculture en eau -Aquaculture en eau douce. sylviculture et douce pêche
2. –Traitement et -Transformation, traitement et valorisation des valorisation des produits de produits aquacoles l’aquaculture.
3. –Transformation des produits d'origine végétale ;
4. –Transformation des produits d'origine animale et production d'aliments pour animaux ;
5. –Fabrication de biscuits et de biscottes, de chocolaterie, de confiserie, de produits de boulangerie-pâtisserie ;
6. –Industries
7. –Fabrication d'aliments alimentaires homogénéisés et diététiques et de compléments alimentaires ;
8. –Transformation, préparation et conservation des produits de la Industrie mer ;

manufacturière

1. –Production de co-produits des produits de la mer et de l’aquaculture (alginate, oméga3, spiruline, collagène).
2. –Production de boissons, de café, de
3. –Fabrication de thé et d’infusions.

boissons

1. –Tissage/Bonneterie ;
2. –Fabrication de - Teinture ;

textiles - Finissage ;

1. –Impression.
2. –Fabrication de l'habillement cuir ;
3. –Industrie de
4. –Fabrication de l'habillement l'habillement textile.

Secteur Branche d’activité Activités prioritaire

1. –Tannerie ;
2. –Industrie du cuir et - Production de chaussures et de de la chaussure chaussures de sport ;
3. –Maroquinerie.
4. –Sciage, rabotage et imprégnation du
5. –Travail du bois et bois ;

fabrication d'articles en - Fabrication de panneaux de bois ;

bois, en liège, en - Fabrication de charpentes et de vannerie ou menuiseries ;

sparterie ; - Fabrication d'emballages en bois ;

1. –Menuiserie industrielle.
2. –Fabrication de papier ou de carton et
3. –Industrie du papier des articles en papier ou en et du carton carton ;
4. –Fabrication d'articles de papeterie ;
5. –Fabrication d'emballages en papier ou Industrie en carton.

manufacturière •Imprimerie et reproduction - Imprimerie industrielle.

d'enregistrements

1. –Fabrication de produits agro-chimiques.
2. –Fabrication de peinture et vernis ;
3. –Industrie chimique
4. –Fabrication de savons, de parfums et de produits d'entretien et d’hygiène ;
5. –Fabrication de produits cosmétiques ;
6. –Industrie -Fabrication de produits pharmaceutique pharmaceutiques de base.
7. –Fabrication de produits et articles en
8. –Fabrication de caoutchouc ;

produits en - Fabrication de plaques, feuilles, caoutchouc et en tubes, profilés et emballages en plastique matières plastiques ;

1. –Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction.

Secteur Branche d’activité Activités prioritaire

1. –Fabrication de verre et d'articles en
2. –Fabrication d'autres verre ;

produits minéraux -Fabrication de préfabriqués en non métalliques béton, produits en céramique et plâtres.

1. –Sidérurgie ;
2. –Métallurgie
3. –Fonderie.
4. –Fabrication de tubes, tuyaux,
5. –Fabrication de profilés creux et accessoires produits métalliques, métalliques ;

à l’exception des -Fabrication d'emballages en métal ;

machines et des -Fabrication de produits de première transformation des équipements métaux.

1. –Fabrication de produits informatiques, électroniques
2. –Fabrication de (composants électroniques, cartes produits électroniques), horlogerie, informatiques, instruments de mesure et électroniques et d'équipements de communication ;

Industrie optiques - Fabrication d'appareils manufacturière électroménagers et de produits électroniques grand public.

1. –Fabrication de moteurs, génératrices, onduleurs,
2. –Fabrication de transformateurs électriques et de produits et matériels de distribution et de d’équipements commande électrique ;

électriques

1. –Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques.
2. –Fabrication de machines, équipements et matériels à usage agricole ;
3. –Fabrication de machines,
4. –Fabrication de équipements et matériels destinés à machines et l'industrie de dessalement de l'eau équipements non de mer et au recyclage de l'eau ;

classés ailleurs - Fabrication de machines, équipement et matériels à usage industriel ;

1. –Fabrication d'articles ménagers en métal ou en céramique.

Secteur Branche d’activité Activités prioritaire

1. –Activités liées à la mobilité électrique ;
2. –Industrie de la micromobilité y compris les 2 et 3 roues ;
3. –Fabrication des poids lourds et
4. –Industrie automobile matériels roulants de transport ;
5. –Fabrication de batterie électrique et technologies et infrastructures de recharge ;
6. –Fabrication de machines-outils.
7. –Fabrication de
8. –Fabrication de meubles.

meubles

1. –Traitements spéciaux des pièces aéronautiques ;
2. –Fabrication d’outillages aéronautiques ;
3. –Réparation, maintenance, opérations Industrie de modification manufacturière d'avions ;
4. –Fabrication d'éléments de cabines/de l'intérieur d'avions ;
5. –Fabrication et assemblage de sous-composants ferroviaires ;
6. –Peinture, revêtement anticorrosion et
7. –Autres industries traitement de surfaces de sous-manufacturières composants ferroviaires ;
8. –Construction, maintenance et réparation de navires et de structures flottantes ;
9. –Développement et assemblage de systèmes navals (ingénierie électrique et électronique, ingénierie mécanique et propulsion, architecture et ingénierie navale) ;
10. –Fabrication de composants dédiés aux navires (tuyauterie, coques, peinture et aménagement intérieur).

Secteur Branche d’activité Activités prioritaire

1. –Industrie des - Fabrication de chauffe-eau énergies solaires ;

Industrie renouvelables - Fabrication de composants de la manufacturière chaine de valeur solaire et éolienne ;

1. –Fabrication d'équipements et dispositifs de stockage d'énergie. Production et •Recyclage, distribution transformation et d'eau, valorisation des - Recyclage, transformation et assainissement, déchets autres valorisation des tous déchets autres gestion des qu'importés qu'importés déchets et dépollution
2. –Entreposage et - Entreposage et stockage Transports et services auxiliaires frigorifique ;

entreposage des transports - Création d'unités logistiques aux ports.

1. –Établissements d’hébergement touristique classés à l'exception des
2. –Etablissements d’hébergement résidences touristique classés à l'exception des immobilières résidences immobilières adossées à adossées à un Hébergement et un établissement d’hébergement établissement restauration touristique et des résidences d’hébergement immobilières de promotion touristique et des touristique.

résidences immobilières de promotion touristique

1. –Restauration
2. –Restaurants touristiques touristique
3. –Artisanat de - Production de produits artisanaux production d'art et à base de matières d’origine Artisanat utilitaire végétale ou animale, de terre, de pierre, de bois, de cuir, de matières textiles ou de métaux.

Secteur Branche d’activité Activités prioritaire

1. –Services de - Activités liées au cloud computing, à l'information : la cybersécurité, au big data, à outsourcing, centres l’intelligence artificielle, au commerce d’appels, intelligence électronique, au blockchain ; Information et - Conception web ;

artificielle, traitement communication - Développement et tests de logiciels et des données, d'applications mobiles ;

hébergement et

1. –Fabrication d’objets connectés ;

activités connexes,

1. –Centres d'appels et services de datacenters.

réponse.

Enseignement •Formation - Création d’établissements de professionnelle formation professionnelle.

1. –Activités créatives, - Restauration de monuments artistiques et de historiques ;

spectacle - Création et gestion de musée ;

1. –Création de salles de cinéma ; Arts, spectacles et
2. –Création de salles de théâtre ;

activités

1. –Industrie des jeux vidéo (Gaming).

récréatives

1. –Activités récréatives - Animation propre au tourisme de et de loisirs nature ;
2. –Animation touristique autour de la gastronomie