Article PREMIER
En application des dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 2-25-342, la liste des activités prioritaires est fixée en annexe du présent arrêté.
RéférenceArticle PREMIER, Décret n° 2-25-342 — madda.ma
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décret n° 2-25-342 relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises
Article PREMIER – Article 2- Article PREMIEREn application des dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 2-25-342, la liste des activités prioritaires est fixée en annexe du présent arrêté.
- Article 2Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.