Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme (n° 42-12)

Est approuvé le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme, tel qu'il est annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté et le règlement général qui lui est annexé sont publiés au Bulletin officiel.

Rabat, le 1er rabii I 1444 (27 septembre 2022).

NADIA FETTAH.

En application des dispositions des articles 3, 9, 11, 14, 15, 16, 19, 25 et 68 de la loi n° 42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers, promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), le présent règlement général fixe les règles relatives au marché à terme d'instruments financiers, qui doivent être respectées par la société gestionnaire du marché à terme, dénommée ci-après « société gestionnaire», et par le membre négociateur, dénommé ci-après « membre», comme suit :

1. –Les règles et les modalités relatives à l'adhésion du membre à la société gestionnaire ;
2. –Les règles relatives aux obligations du membre ;
3. –les caractéristiques des catégories des instruments financiers à terme ;
4. –Les règles et les modalités relatives à la conception et à l'admission des instruments financiers à terme à la cote du marché à terme ;
5. –Les règles et procédures relatives au fonctionnement du marché à terme d'instruments financiers ;
6. –Les règles relatives à la négociation des instruments financiers à terme ;
7. –Les procédures et les modalités d'exécution et d'annulation des transactions sur les instruments financiers à terme ;
8. –Les modalités relatives à la suspension de la négociation des instruments financiers à terme ;
9. –Les règles et les modalités relatives à la radiation des instruments financiers à terme de la cote du marché à terme ;
10. –Les informations et le contrôle de l'activité du membre ;
11. –Les mesures applicables au membre en cas de manquement aux règles de fonctionnement du marché à terme.