Annexe à l'arrêté de la ministre de l'économie et des financesTITRE VIII: PROCEDURES ET MODALITES D'EXECUTION ET D'ANNULATION DES TRANSACTIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
Article 90
Pour chaque transaction réalisée, le membre concerné reçoit un message d'exécution lui indiquant la quantité des titres et le cours d'exécution. En cas d'exécution partielle, la quantité des instruments financiers à terme non exécutés de l'ordre est indiquée dans ledit message.
RéférenceArticle 90, Loi n° 42-12 — madda.ma