Article 14

al. 1Le système de transmission d'ordres d'un membre doit être connecté au système de cotation et utilisé conformément aux conditions fixées dans le présent règlement et dans la convention d'adhésion visée à l'article 7 ci-dessus.

al. 2Toutefois, lorsqu'un membre n'est pas en mesure d'accéder au système de cotation pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté, il peut utiliser les stations de négociation de secours que la société gestionnaire met à sa disposition dans ses locaux.

al. 3Dans le cas où plusieurs membres ne sont pas en mesure d'accéder au système de cotation pour les mêmes raisons techniques, la société gestionnaire peut exceptionnellement suspendre la séance de négociation ou modifier les horaires de cotation dans l'intérêt du marché. Elle en informe immédiatement les membres et l'AMMC.