Annexe à l'arrêté de la ministre de l'économie et des financesTITRE III: REGLES RELATIVES AUX OBLIGATIONS DU MEMBRE

Article 16

Texte : Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme (n° 42-12)

PDF officiel

al. 1La transmission des ordres vers le système de cotation s'effectue par des négociateurs habilités par l'AMMC, employés par le membre.

al. 2Toutefois, tout membre peut sous sa responsabilité et après accord préalable de la société gestionnaire, permettre à ses clients, la transmission directe de leurs ordres, sur le système de transmission d'ordres dudit membre, vers le système de cotation.

RéférenceArticle 16, Loi n° 42-12 — madda.ma

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TITRE III: REGLES RELATIVES AUX OBLIGATIONS DU MEMBRE

Article 14 – Article 16

Article 14Le système de transmission d'ordres d'un membre doit être connecté au système de cotation et utilisé conformément aux conditions fixées dans le présent règlemen
Article 15Tout membre qui utilise le système de cotation doit mettre en oeuvre les moyens appropriés pour éviter tout risque pouvant impacter le fonctionnement normal du
Article 16La transmission des ordres vers le système de cotation s'effectue par des négociateurs habilités par l'AMMC, employés par le membre.

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