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Annexe à l'arrêté de la ministre de l'économie et des financesTITRE VI: REGLES ET PROCEDURES RELATIVES AUFONCTIONNEMENT DU MARCHE A TERME D'INSTRUMENTS FINANCIERS

Article 35

Texte : Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme (n° 42-12)

PDF officiel

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 11 de la loi précitée n° 42-12, la société gestionnaire dans le cadre du suivi du fonctionnement du marché à terme d'instruments financiers, organise les négociations portant sur les instruments financiers à terme admis à la cote du marché à terme.

RéférenceArticle 35, Loi n° 42-12 — madda.ma

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TITRE VI: REGLES ET PROCEDURES RELATIVES AUFONCTIONNEMENT DU MARCHE A TERME D'INSTRUMENTS FINANCIERS

Article 35 – Article 37
  1. Article 35Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 11 de la loi précitée n° 42-12, la société gestionnaire dans le cadre du suivi du fonctionnement du
  2. Article 36La société gestionnaire publie par avis d'information, avant la fin de chaque année, la liste des jours non ouvrés pour l'année suivante.
  3. Article 37La société gestionnaire tient un bulletin de la cote dans lequel elle publie les transactions à la fin de chaque jour de bourse sur son site électronique.
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