Annexe à l'arrêté de la ministre de l'économie et des financesTITRE VI: REGLES ET PROCEDURES RELATIVES AUFONCTIONNEMENT DU MARCHE A TERME D'INSTRUMENTS FINANCIERS
Article 36
La société gestionnaire publie par avis d'information, avant la fin de chaque année, la liste des jours non ouvrés pour l'année suivante.
RéférenceArticle 36, Loi n° 42-12 — madda.ma
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TITRE VI: REGLES ET PROCEDURES RELATIVES AUFONCTIONNEMENT DU MARCHE A TERME D'INSTRUMENTS FINANCIERS
Article 35 – Article 37- Article 35Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 11 de la loi précitée n° 42-12, la société gestionnaire dans le cadre du suivi du fonctionnement du
- Article 36La société gestionnaire publie par avis d'information, avant la fin de chaque année, la liste des jours non ouvrés pour l'année suivante.
- Article 37La société gestionnaire tient un bulletin de la cote dans lequel elle publie les transactions à la fin de chaque jour de bourse sur son site électronique.