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Article premier

de Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme (n° 42-12)

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Est approuvé le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme, tel qu'il est annexé au présent arrêté.

RéférenceArticle premier, Loi n° 42-12 — madda.ma

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Texte

Article premier – Article 2
  1. Article premierEst approuvé le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme, tel qu'il est annexé au présent arrêté.
  2. Article 2Le présent arrêté et le règlement général qui lui est annexé sont publiés au Bulletin officiel.
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