مادة madda
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Article 2

Texte : Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme (n° 42-12)

PDF officiel

al. 1Le présent arrêté et le règlement général qui lui est annexé sont publiés au Bulletin officiel.

al. 2Rabat, le 1er rabii I 1444 (27 septembre 2022).

al. 3NADIA FETTAH.

RéférenceArticle 2, Loi n° 42-12 — madda.ma

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Texte

Article premier – Article 2
  1. Article premierEst approuvé le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme, tel qu'il est annexé au présent arrêté.
  2. Article 2Le présent arrêté et le règlement général qui lui est annexé sont publiés au Bulletin officiel.
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