Annexe à l'arrêté de la ministre de l'économie et des financesTITRE VI: REGLES ET PROCEDURES RELATIVES AUFONCTIONNEMENT DU MARCHE A TERME D'INSTRUMENTS FINANCIERS
Article 37
al. 1La société gestionnaire tient un bulletin de la cote dans lequel elle publie les transactions à la fin de chaque jour de bourse sur son site électronique.
al. 2Le bulletin de la cote précise notamment la liste des transactions par carnets d'ordres, le premier et le dernier cours enregistrés, le cours de référence, le plus haut et le plus bas des cours des transactions de chaque instrument financier à terme négocié sur le carnet d'ordres central ainsi que le prix offert et demandé à la clôture du marché.
al. 3La société gestionnaire ne peut rectifier le bulletin de la cote sur son site électronique ou tout autre support qu'en cas d'omission ou erreur.
RéférenceArticle 37, Loi n° 42-12 — madda.ma
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TITRE VI: REGLES ET PROCEDURES RELATIVES AUFONCTIONNEMENT DU MARCHE A TERME D'INSTRUMENTS FINANCIERS
Article 35 – Article 37- Article 35Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 11 de la loi précitée n° 42-12, la société gestionnaire dans le cadre du suivi du fonctionnement du
- Article 36La société gestionnaire publie par avis d'information, avant la fin de chaque année, la liste des jours non ouvrés pour l'année suivante.
- Article 37La société gestionnaire tient un bulletin de la cote dans lequel elle publie les transactions à la fin de chaque jour de bourse sur son site électronique.