Article 104

al. 1Conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi précitée n° 42-12, la société gestionnaire a pour mission de veiller à la conformité des opérations de négociation effectuées par les membres au regard des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

al. 2A cet effet, la société gestionnaire veille notamment au respect par les membres de ce qui suit :

1. –Indications des ordres ;
2. –Horodatage des ordres ;
3. –Transmission des ordres avec diligence ;
4. –Règles d'introduction, de modification et d'exécution des ordres dans le système de cotation prévues aux articles 40 et 42 du présent règlement général.

al. 3La société gestionnaire veille également au respect par les membres des règles de bonne conduite au cours des séances de négociation et des règles d'utilisation du système de cotation.

al. 4Elle peut demander aux membres de lui communiquer tout document ou information nécessaire lui permettant de contrôler les éléments prévus au deuxième et troisième alinéa du présent article.

al. 5La société gestionnaire peut demander aux membres à tout moment des explications et des justifications relatives aux ordres introduits dans le système de cotation.