Annexe à l'arrêté de la ministre de l'économie et des financesTITRE X: REGLES ET MODALITES RELATIVES A LA RADIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
Article 103
La radiation d'un instrument financier à terme implique la radiation de toutes les échéances cotées.
RéférenceArticle 103, Loi n° 42-12 — madda.ma
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TITRE X: REGLES ET MODALITES RELATIVES A LA RADIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
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