Annexe à l'arrêté de la ministre de l'économie et des financesTITRE V: REGLES ET MODALITES RELATIVES A LA CONCEPTION ET A L'ADMISSION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME A LA COTE DU MARCHE A TERME
Article 34
La société gestionnaire peut, après l'admission de l'instrument financier à terme et lorsque les conditions du marché le justifient, modifier les caractéristiques du contrat dudit instrument à condition qu'aucune position ne soit ouverte conformément aux modalités prévues à l'article 21 ci-dessus.
RéférenceArticle 34, Loi n° 42-12 — madda.ma
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TITRE V: REGLES ET MODALITES RELATIVES A LA CONCEPTION ET A L'ADMISSION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME A LA COTE DU MARCHE A TERME
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