Annexe à l'arrêté de la ministre de l'économie et des financesTITRE III: REGLES RELATIVES AUX OBLIGATIONS DU MEMBRE

Article 15

Texte : Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme (n° 42-12)

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Tout membre qui utilise le système de cotation doit mettre en oeuvre les moyens appropriés pour éviter tout risque pouvant impacter le fonctionnement normal du marché.

RéférenceArticle 15, Loi n° 42-12 — madda.ma

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TITRE III: REGLES RELATIVES AUX OBLIGATIONS DU MEMBRE

Article 14 – Article 16

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Article 15Tout membre qui utilise le système de cotation doit mettre en oeuvre les moyens appropriés pour éviter tout risque pouvant impacter le fonctionnement normal du
Article 16La transmission des ordres vers le système de cotation s'effectue par des négociateurs habilités par l'AMMC, employés par le membre.

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