Annexe à l'arrêté de la ministre de l'économie et des financesTITRE VIII: PROCEDURES ET MODALITES D'EXECUTION ET D'ANNULATION DES TRANSACTIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERMEChapitre 2: Exécution des transactions sur le carnet d'ordres de blocs

Article 96

Texte : Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme (n° 42-12)

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Lorsque l'instrument financier à terme est négocié par entente directe, les ordres ne sont pas affichés sur le carnet d'ordres de blocs. L'ordre enregistré est exécuté contre l'ordre du membre contrepartie ayant la même quantité, le même prix et le code convenu entre les deux membres.

RéférenceArticle 96, Loi n° 42-12 — madda.ma

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Chapitre 2: Exécution des transactions sur le carnet d'ordres de blocs

Article 96 – Article 97

Article 96Lorsque l'instrument financier à terme est négocié par entente directe, les ordres ne sont pas affichés sur le carnet d'ordres de blocs. L'ordre enregistré est
Article 97Lorsque l'instrument financier à terme est négocié par appariement continu des ordres, les ordres sont classés sur le carnet d'ordres de blocs selon la priorité

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