Annexe à l'arrêté de la ministre de l'économie et des financesTITRE VIII: PROCEDURES ET MODALITES D'EXECUTION ET D'ANNULATION DES TRANSACTIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERMEChapitre 2: Exécution des transactions sur le carnet d'ordres de blocs
Article 97
Lorsque l'instrument financier à terme est négocié par appariement continu des ordres, les ordres sont classés sur le carnet d'ordres de blocs selon la priorité appliquée dans le carnet d'ordres central.
RéférenceArticle 97, Loi n° 42-12 — madda.ma
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Chapitre 2: Exécution des transactions sur le carnet d'ordres de blocs
Article 96 – Article 97- Article 96Lorsque l'instrument financier à terme est négocié par entente directe, les ordres ne sont pas affichés sur le carnet d'ordres de blocs. L'ordre enregistré est
- Article 97Lorsque l'instrument financier à terme est négocié par appariement continu des ordres, les ordres sont classés sur le carnet d'ordres de blocs selon la priorité