Annexe à l'arrêté de la ministre de l'économie et des financesTITRE VIII: PROCEDURES ET MODALITES D'EXECUTION ET D'ANNULATION DES TRANSACTIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERMEChapitre premier: Exécution des transactions sur le carnet d'ordres central
Article 95
Les modalités d'allocation et d'exécution prévues aux articles 91 et 94 ci-dessus s'appliquent pendant les cycles de négociations au fixing et les cycles de négociation en continu.
RéférenceArticle 95, Loi n° 42-12 — madda.ma
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Chapitre premier: Exécution des transactions sur le carnet d'ordres central
Article 91 – Article 95- Article 91Les ordres sont exécutés sur le carnet d'ordres central selon l'un des trois modes d'allocation suivant :
- Article 92Pour les modalités techniques d'allocation de chaque instrument financier à terme ou groupe d'instruments, la société gestionnaire fixe par instruction un ou pl
- Article 93Au moment des phases de fixing, en cas de déséquilibre entre l'offre et la demande :
- Article 94Les ordres sont exécutés selon les modalités suivantes :
- Article 95Les modalités d'allocation et d'exécution prévues aux articles 91 et 94 ci-dessus s'appliquent pendant les cycles de négociations au fixing et les cycles de nég