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Annexe à l'arrêté de la ministre de l'économie et des financesTITRE VIII: PROCEDURES ET MODALITES D'EXECUTION ET D'ANNULATION DES TRANSACTIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERMEChapitre premier: Exécution des transactions sur le carnet d'ordres central

Article 92

Texte : Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme (n° 42-12)

PDF officiel

Pour les modalités techniques d'allocation de chaque instrument financier à terme ou groupe d'instruments, la société gestionnaire fixe par instruction un ou plusieurs modes d'allocation prévus à l'article 91 ci-dessus et ce selon les éléments suivants :

  1. –La phase de négociation en continu ;
  2. –La phase de fixing de clôture ;
  3. –Les autres phases de fixing ;
  4. –Les quantités cachées des ordres à quantité dévoilée.

RéférenceArticle 92, Loi n° 42-12 — madda.ma

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Chapitre premier: Exécution des transactions sur le carnet d'ordres central

Article 91 – Article 95
  1. Article 91Les ordres sont exécutés sur le carnet d'ordres central selon l'un des trois modes d'allocation suivant :
  2. Article 92Pour les modalités techniques d'allocation de chaque instrument financier à terme ou groupe d'instruments, la société gestionnaire fixe par instruction un ou pl
  3. Article 93Au moment des phases de fixing, en cas de déséquilibre entre l'offre et la demande :
  4. Article 94Les ordres sont exécutés selon les modalités suivantes :
  5. Article 95Les modalités d'allocation et d'exécution prévues aux articles 91 et 94 ci-dessus s'appliquent pendant les cycles de négociations au fixing et les cycles de nég
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