Annexe à l'arrêté de la ministre de l'économie et des financesTITRE VIII: PROCEDURES ET MODALITES D'EXECUTION ET D'ANNULATION DES TRANSACTIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERMEChapitre premier: Exécution des transactions sur le carnet d'ordres central
Article 93
al. 1Au moment des phases de fixing, en cas de déséquilibre entre l'offre et la demande :
- –Les ordres d'achat sont considérés comme des ordres enregistrés, si le solde des instruments financiers à terme qui ne seront pas exécutés est du côté de la vente ;
- –Les ordres de vente sont considérés comme des ordres enregistrés, si le solde des instruments financiers à terme qui ne seront pas exécutés est du côté de l'achat.
al. 2En cas d'équilibre entre l'offre et la demande, les ordres d'achat sont considérés comme des ordres enregistrés.
RéférenceArticle 93, Loi n° 42-12 — madda.ma
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Chapitre premier: Exécution des transactions sur le carnet d'ordres central
Article 91 – Article 95- Article 91Les ordres sont exécutés sur le carnet d'ordres central selon l'un des trois modes d'allocation suivant :
- Article 92Pour les modalités techniques d'allocation de chaque instrument financier à terme ou groupe d'instruments, la société gestionnaire fixe par instruction un ou pl
- Article 93Au moment des phases de fixing, en cas de déséquilibre entre l'offre et la demande :
- Article 94Les ordres sont exécutés selon les modalités suivantes :
- Article 95Les modalités d'allocation et d'exécution prévues aux articles 91 et 94 ci-dessus s'appliquent pendant les cycles de négociations au fixing et les cycles de nég