Article 6

al. 16.1 Les parties doivent respecter les dispositions régissant l'activité de négociation, prévues par la loi précitée n° 42-12, les règles de négociation prévues par le règlement général, les clauses de la présente convention d'adhésion et ses annexes, ainsi que les instructions et avis d'information de la société gestionnaire.

al. 26.2 Le membre négociateur accepte de se soumettre au contrôle de son activité par la société gestionnaire conformément aux dispositions de l'article 105 du règlement général.