Article 21

al. 121.1 Conformément aux dispositions de l'article 105 du règlement général et outre les missions de contrôle de l'activité de négociation, la société gestionnaire peut, après notification du membre négociateur, effectuer une mission d’audit de conformité des activités du membre négociateur avec les clauses de la présente convention. La société gestionnaire peut confier cette mission aux personnes qui en disposent des moyens nécessaires.

al. 221.2 Le membre négociateur s'engage à coopérer avec la société gestionnaire et avec toute personne en charge de la mission d'audit précitée pour lui permettre notamment d'accéder à son siège et de prendre connaissance de toutes les informations nécessaires à cette mission. 21.3 La société gestionnaire ou les personnes auxquelles elles confient de mener la mission d'audit, doivent également prendre les mesures de sécurité nécessaires qui leur sont préalablement notifiées par le membre négociateur.

al. 3Fait en deux exemplaires originaux Casablanca, le XXX Pour La société gestionnaire Pour Le membre négociateur