Annexe au règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
Article 10
Durée de la convention
al. 110.1 La présente convention prend effet à partir de la date de sa signature par les représentants légaux des parties.
al. 210.2 La convention est à durée indéterminée. Il peut être mis fin à la convention conformément aux conditions définies ci-après.
RéférenceArticle 10, Loi n° 42-12 — madda.ma
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Annexe au règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
Article premier – Article 21- Article premier1.1 Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi précitée n° 42-12, la relation entre la société gestionnaire et le membre négociateur est régie par u
- Article 2objet
- Article 3définitions
- Article 4Interprétation
- Article 5Adhésion à la société gestionnaire
- Article 6Obligations des parties
- Article 7Commissions
- Article 8Règles de négociation
- Article 9Confidentialité
- Article 10Durée de la convention
- Article 11Résiliation de la convention d'adhésion
- Article 12Force majeure
- Article 13Bonne Foi
- Article 14Nullité
- Article 15Convention de preuve
- Article 16Domiciliation
- Article 17Conciliation
- Article 18Arbitrage
- Article 19Loi applicable
- Article 20Modification de la convention d'adhésion
- Article 21Audit