Annexe à l'arrêté de la ministre de l'économie et des financesTITRE VII: REGLES RELATIVES A LA NEGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERMEChapitre premier: Les ordres de bourseSection première: Les procédures lors de l'enregistrement
Article 44
al. 1Les ordres enregistrés sur le carnet d'ordres central peuvent être ajustés par la société gestionnaire lorsque les caractéristiques de l'actif sous-jacent sont modifiées par une OST.
al. 2La société gestionnaire publie un avis d'information relatif à l'opération concernée, au moins cinq (5) jours de bourse avant la date à compter de laquelle l'ajustement est établi, dénommé « date de l'OST ». La société gestionnaire procède au début du jour de bourse correspondant à cette date à l'ajustement des prix et des quantités des ordres.
al. 3Les modalités d'ajustement des ordres sont fixées par instruction de la société gestionnaire.
RéférenceArticle 44, Loi n° 42-12 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Section première: Les procédures lors de l'enregistrement
Article 38 – Article 44- Article 38Un ordre de bourse, désigné ci-après « ordre », est un ordre d'achat ou de vente d'un instrument financier à terme, émis par un client à un membre pour être exé
- Article 39L'ordre introduit dans le système de cotation par le membre donne lieu à l'émission d'un message horodaté.
- Article 40Avant l'introduction d'un ordre dans le système de cotation, le membre doit effectuer des contrôles du cours et du volume afin d'éviter les incohérences ou les
- Article 41Les instruments financiers à terme admis à la cote du marché à terme peuvent être négociés sur le carnet d'ordre central ou le carnet d'ordres de blocs, conform
- Article 42Les ordres enregistrés dans le carnet d'ordres peuvent être modifiés ou annulés par le membre.
- Article 43Les transactions exécutées sur le carnet d'ordres central ou sur le carnet d'ordres de blocs sont automatiquement enregistrées.
- Article 44Les ordres enregistrés sur le carnet d'ordres central peuvent être ajustés par la société gestionnaire lorsque les caractéristiques de l'actif sous-jacent sont