Annexe à l'arrêté de la ministre de l'économie et des financesTITRE IV: CARACTERISTIQUES DES CATEGORIES D'INSTRUMENTS FINANCIERS A TERMEChapitre premier: Les contrats à terme fermes
Article 25
al. 1La société gestionnaire peut mettre en place au niveau du système de cotation des stratégies permettant au membre de gérer les ordres relatifs aux contrats ayant le même actif sous-jacent.
al. 2La société gestionnaire fixe par instruction les modalités de fonctionnement desdites stratégies.
RéférenceArticle 25, Loi n° 42-12 — madda.ma
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Chapitre premier: Les contrats à terme fermes
Article 22 – Article 27- Article 22Les contrats à terme fermes sont déterminés selon plusieurs éléments notamment :
- Article 23Pour chaque contrat à terme ferme, la société gestionnaire fixe les dates d'ouverture et de clôture de négociation des échéances ainsi que les dates de dénoueme
- Article 24Avant toute admission, la société gestionnaire détermine par instruction les modalités de dénouement des contrats à terme fermes.
- Article 25La société gestionnaire peut mettre en place au niveau du système de cotation des stratégies permettant au membre de gérer les ordres relatifs aux contrats ayan
- Article 26Le dénouement d'un contrat à terme ferme sur taux d'intérêt peut s'effectuer par livraison physique des titres. La société gestionnaire fixe par avis d'informat
- Article 27Les contrats à terme fermes sur taux d'intérêt peuvent être cotés soit en pourcentage de leur nominal soit par un montant en espèces. La société gestionnaire fi