Article 2

Au sens du présent règlement général, on entend par :

1. –Avis : Un document en vertu duquel la société gestionnaire publie :
2. –« Avis d'information » comportant toute information importante relative à l'activité du marché à terme ;
3. –« Instruction » comportant les règles et les modalités techniques inhérentes à l'activité du marché à terme.
4. –Jour de bourse : jour ouvert à la négociation au marché à terme d'instruments financiers ;
5. –Mois de livraison ou de règlement : mois au cours duquel le contrat arrive à son échéance ;
6. –Cours de compensation : le cours défini à l'article 21 du règlement général de la chambre de compensation ;
7. –Opération sur titres (OST) : opération réalisée par l'émetteur ou par un tiers sur les mêmes titres. Sont assimilées à des opérations sur titres, les opérations réalisées notamment sur les éléments suivants :
8. –Le droit de préférence à la souscription à des actions nouvelles en numéraire ;
9. –Le droit d'attribution ;
10. –Le paiement de dividende ;
11. –Le paiement de coupon ;
12. –Le regroupement d'actions ;
13. –La réduction du capital ;
14. –La radiation d'un instrument financier coté à la Bourse des valeurs ;
15. –La division de la valeur nominale ;
16. –L’élévation de la valeur nominale ;
17. –L’assimilation de deux lignes de cotation.