Annexe à l'arrêté de la ministre de l'économie et des financesTITRE VII: REGLES RELATIVES A LA NEGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERMEChapitre 3: Carnet d'ordres central et carnet d'ordres de blocsSection 2: Carnet d'ordres de blocs
Article 85
La taille minimum du bloc pour chaque ordre, doit être respectée pour chaque client chez le membre.
RéférenceArticle 85, Loi n° 42-12 — madda.ma
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Section 2: Carnet d'ordres de blocs
Article 80 – Article 89- Article 80Le carnet d'ordres de blocs permet la négociation des instruments financiers à terme, par entente directe ou par appariement continu des ordres d'achat et de ve
- Article 81Pour être recevable sur le carnet d'ordres de blocs, l'ordre doit notamment comporter les indications suivantes :
- Article 82Seul les ordres à prix limité peuvent être utilisés sur le carnet d'ordres de blocs.
- Article 83Les durées de validité qui peuvent être adoptées sur le carnet d'ordres de blocs sont les suivantes : "jour", "heure", "date" et "révocation".
- Article 84Un ordre de blocs doit comporter une quantité des instruments financiers à terme, ou un montant au moins égal à la taille minimum du bloc de l'instrument financ
- Article 85La taille minimum du bloc pour chaque ordre, doit être respectée pour chaque client chez le membre.
- Article 86Les ordres de blocs doivent être fixés à des prix compris dans un intervalle dont les limites sont incluses. Lesdites limites sont déterminées sur la base du de
- Article 87Les transactions de blocs ne peuvent être réalisées :
- Article 88La négociation des instruments financiers à terme sur le carnet d'ordres de blocs s'effectue en continu selon des horaires déterminés par la société gestionnair
- Article 89Les modalités techniques de négociation sur le carnet d'ordres de blocs sont fixées par instruction.