مادةmadda
ع
Annexe à l'arrêté de la ministre de l'économie et des financesTITRE VII: REGLES RELATIVES A LA NEGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERMEChapitre 3: Carnet d'ordres central et carnet d'ordres de blocsSection 2: Carnet d'ordres de blocs

Article 86

de Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme (n° 42-12)

PDF officiel

al. 1Les ordres de blocs doivent être fixés à des prix compris dans un intervalle dont les limites sont incluses. Lesdites limites sont déterminées sur la base du dernier cours de transaction ou du cours de clôture de l'instrument financier à terme lors du jour de bourse précédent, ajusté en cas d'OST d'une marge de variation maximale.

al. 2La société gestionnaire fixe par instruction pour chaque instrument financier à terme ou groupe d'instruments financiers à terme :

  1. –Le cours pour le calcul dudit intervalle ;
  2. –La marge de variation maximale ;
  3. –Les modalités de calcul dudit intervalle.

RéférenceArticle 86, Loi n° 42-12 — madda.ma

Poser une question sur cet article

Section 2: Carnet d'ordres de blocs

Article 80 – Article 89
  1. Article 80Le carnet d'ordres de blocs permet la négociation des instruments financiers à terme, par entente directe ou par appariement continu des ordres d'achat et de ve
  2. Article 81Pour être recevable sur le carnet d'ordres de blocs, l'ordre doit notamment comporter les indications suivantes :
  3. Article 82Seul les ordres à prix limité peuvent être utilisés sur le carnet d'ordres de blocs.
  4. Article 83Les durées de validité qui peuvent être adoptées sur le carnet d'ordres de blocs sont les suivantes : "jour", "heure", "date" et "révocation".
  5. Article 84Un ordre de blocs doit comporter une quantité des instruments financiers à terme, ou un montant au moins égal à la taille minimum du bloc de l'instrument financ
  6. Article 85La taille minimum du bloc pour chaque ordre, doit être respectée pour chaque client chez le membre.
  7. Article 86Les ordres de blocs doivent être fixés à des prix compris dans un intervalle dont les limites sont incluses. Lesdites limites sont déterminées sur la base du de
  8. Article 87Les transactions de blocs ne peuvent être réalisées :
  9. Article 88La négociation des instruments financiers à terme sur le carnet d'ordres de blocs s'effectue en continu selon des horaires déterminés par la société gestionnair
  10. Article 89Les modalités techniques de négociation sur le carnet d'ordres de blocs sont fixées par instruction.
Sommaire complet · 134 articles