Annexe à l'arrêté de la ministre de l'économie et des financesTITRE VII: REGLES RELATIVES A LA NEGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERMEChapitre premier: Les ordres de bourseSection 3: Durée de validité de l'ordre
Article 56
al. 1A l'expiration de la durée de validité de l'ordre, il est éliminé automatiquement du système de cotation.
al. 2Toutefois, la société gestionnaire peut procéder à l'élimination des ordres enregistrés avant l'expiration de leurs durées de validité lorsque certaines OST ou offres publiques l'exigent.
al. 3La société gestionnaire publie un avis d'information, relatif à l'OST ou à l'offre publique au moins cinq (5) jours de bourse avant la date de l'OST et un jour de bourse avant la date de l'offre publique. Elle procède à l'élimination desdits ordres au début du jour de bourse correspondant à la date de l'opération ou de l'offre précitées.
RéférenceArticle 56, Loi n° 42-12 — madda.ma
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Section 3: Durée de validité de l'ordre
Article 55 – Article 56- Article 55La durée de validité des ordres transmis vers le système de cotation peut prendre les formes suivantes :
- Article 56A l'expiration de la durée de validité de l'ordre, il est éliminé automatiquement du système de cotation.