loi n° 12-06
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1963-26 portant homologation de normes marocaines. (n° 12-06)
Sommaire du texte · 3 articles
Article PREMIER
Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
Article 2
Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).
Article 3
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii II 1448 (16 septembre 2026).
ABDERRAHIM TAIBI.