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Article 2

Texte : Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1963-26 portant homologation de normes marocaines. (n° 12-06)

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Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).

RéférenceArticle 2, Loi n° 12-06 — madda.ma

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Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1963-26 portant homologation de normes marocaines. (n° 12-06)

Article PREMIER – Article 3
  1. Article PREMIERSont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
  2. Article 2Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).
  3. Article 3La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
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