Décret n° 2-11-151 portant création de la zone d’accélération industrielle d'oujda

Il est créé une zone d’accélération industrielle à la province d'Oujda Angad, dénommée zone d’accélération industrielle d'Oujda.

La zone d'accélération industrielle d'Oujda sera réalisée sur des terrains relevant des titres fonciers T5947/77 et T6579/02 d'une superficie globale de 89 ha 48 a 53 ca. La zone d'accélération industrielle d'Oujda est délimitée au Nord par l'aéroport d'Oujda Angad, à l'Est par des terrains privés, à l'Ouest par la route nationale n° 17 reliant Tanger à Oujda et au Sud par des terrains privés, tel que figuré sur le plan annexé au présent décret et les coordonnées indiquées ci-après.

x y P.1 817095,97 469295,45 P.3 817837,66 469052,30 P.4 817815,4 468905,6 P.5 817812,67 468864,77 P.6 817441,53 468865,90 P.7 817433,8 468867,98 P.8 817413,67 468859,10 P.9 817384,57 468927,97 P.10 816780,84 468716,69 P.11 816667,41 469040,46 P.12 816826,09 469147,44 P.13 817109,45 469246,91 P.14 817110,35 469248,78 P.15 817079,37 469273,46 P.16 817047,18 469335,53 P.17 818180,81 470098,86 P.18 818180,94 469817,33

Les activités des entreprises qui peuvent s'installer dans les zones d’accélération d'Oujda sont les suivantes :

1. –l'industrie liée aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique;
2. –l'industrie agro-alimentaire;
3. –les industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques;
4. –les industries textile et cuir;
5. –l'industrie chimique et para-chimique ;
6. –les services liés aux activités visées ci-dessus.

La liste des services liés aux activités autorisées à s'implanter dans la zone d’accélération précitée sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du commerce et de l'industrie et du ministre chargé des finances, sur proposition de la commission nationale des zones d’accélération industrielle.

L'autorisation visée à l'article 11 de la loi susvisée nº 19-94 ne peut être délivrée que si les conditions particulières prévues à l'article 13 de ladite loi, en vue de prévenir les activités polluantes, sont respectées.

En outre, et en application de l'article 16 de la loi n° 19-94 susvisée, l'entrée en zone d’accélération industrielle d'Oujda est strictement interdite aux déchets classés dangereux conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu'à toute substance, déchet ou non, pouvant présenter une incommodité, une insalubrité ou tout autre inconvénient similaire pour la santé, la faune, la flore et les ressources en eau ainsi que d'une manière générale pour le voisinage et la qualité de vie.

Le rejet direct ou indirect de déchets classés dangereux conformément à la réglementation en vigueur ou d'eaux usées ayant servi aux besoins des activités et services mentionnés aux articles 3 et 4 ci-dessus est strictement interdit.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.