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Article 3

Texte : Décret n° 2-11-151 portant création de la zone d’accélération industrielle d'oujda

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Les activités des entreprises qui peuvent s'installer dans les zones d’accélération d'Oujda sont les suivantes :

  1. –l'industrie liée aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique;
  2. –l'industrie agro-alimentaire;
  3. –les industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques;
  4. –les industries textile et cuir;
  5. –l'industrie chimique et para-chimique ;
  6. –les services liés aux activités visées ci-dessus.

RéférenceArticle 3, Décret n° 2-11-151 — madda.ma

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Décret n° 2-11-151 portant création de la zone d’accélération industrielle d'oujda

Article PREMIER – Article 6
  1. Article PREMIERIl est créé une zone d’accélération industrielle à la province d'Oujda Angad, dénommée zone d’accélération industrielle d'Oujda.
  2. Article 2La zone d'accélération industrielle d'Oujda sera réalisée sur des terrains relevant des titres fonciers T5947/77 et T6579/02 d'une superficie globale de 89 ha 4
  3. Article 3Les activités des entreprises qui peuvent s'installer dans les zones d’accélération d'Oujda sont les suivantes :
  4. Article 4La liste des services liés aux activités autorisées à s'implanter dans la zone d’accélération précitée sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du comm
  5. Article 5L'autorisation visée à l'article 11 de la loi susvisée nº 19-94 ne peut être délivrée que si les conditions particulières prévues à l'article 13 de ladite loi,
  6. Article 6Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d
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