al. 1La zone d'accélération industrielle d'Oujda sera réalisée sur des terrains relevant des titres fonciers T5947/77 et T6579/02 d'une superficie globale de 89 ha 48 a 53 ca. La zone d'accélération industrielle d'Oujda est délimitée au Nord par l'aéroport d'Oujda Angad, à l'Est par des terrains privés, à l'Ouest par la route nationale n° 17 reliant Tanger à Oujda et au Sud par des terrains privés, tel que figuré sur le plan annexé au présent décret et les coordonnées indiquées ci-après.
al. 2x y P.1 817095,97 469295,45 P.3 817837,66 469052,30 P.4 817815,4 468905,6 P.5 817812,67 468864,77 P.6 817441,53 468865,90 P.7 817433,8 468867,98 P.8 817413,67 468859,10 P.9 817384,57 468927,97 P.10 816780,84 468716,69 P.11 816667,41 469040,46 P.12 816826,09 469147,44 P.13 817109,45 469246,91 P.14 817110,35 469248,78 P.15 817079,37 469273,46 P.16 817047,18 469335,53 P.17 818180,81 470098,86 P.18 818180,94 469817,33
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-11-151 — madda.ma
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Décret n° 2-11-151 portant création de la zone d’accélération industrielle d'oujda
Article PREMIER – Article 6- Article PREMIERIl est créé une zone d’accélération industrielle à la province d'Oujda Angad, dénommée zone d’accélération industrielle d'Oujda.
- Article 2La zone d'accélération industrielle d'Oujda sera réalisée sur des terrains relevant des titres fonciers T5947/77 et T6579/02 d'une superficie globale de 89 ha 4
- Article 3Les activités des entreprises qui peuvent s'installer dans les zones d’accélération d'Oujda sont les suivantes :
- Article 4La liste des services liés aux activités autorisées à s'implanter dans la zone d’accélération précitée sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du comm
- Article 5L'autorisation visée à l'article 11 de la loi susvisée nº 19-94 ne peut être délivrée que si les conditions particulières prévues à l'article 13 de ladite loi,
- Article 6Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d