Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n°986-24 fixant les normes de classement du restaurant touristique et le modèle du formulaire des normes minimales (n° 2-23-441)

En application des articles 42 et 43 du décret n°2-23-441 susvisé portant application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et autres formes d'hébergement touristique, sont fixés en annexes du présent arrêté conjoint :

1. –Annexe 1 : Les normes minimales dimensionnelles, fonctionnelles, d’hygiène, de production de service et d’exploitation.

Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024).

Le ministre de l’intérieur, ABDELOUAFI LAFTIT.

La ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, FATIM ZAHRA AMMOR.

Annexe N° 1 : Les normes minimales dimensionnelles,